Déposée le 20 février 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCO PACK
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FRANCO PACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCO PACK domicilié(e) ZAC LES COTEAUX DE SARRAZINS, 6 RUE SAUSSURE - 94000 - CRETEIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 672 003 803 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, M. LASSEMBLEE-LEON François-Guillaume domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
La marque FRANCO PACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1299811.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCO PACK, Société par actions simplifiée - ZAC LES COTEAUX DE SARRAZINS, 6 RUE SAUSSURE - 94000 - CRETEIL - France - SIREN 672003803
CABINET BEAU DE LOMENIE, M. LASSEMBLEE-LEON François-Guillaume - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 5 novembre 2004 n°2275193 - Publication au BOPI 2004-11-05
Renouvellement sans limitation n°2041673 - Publication au BOPI 1995-04
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-30
Renouvellement sans limitation le 30 octobre 2014 n°2570823 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-10-30
Machines en général et notamment des machines à ensacher, à souder et à fermer les sachets en plastique; produits divers en plastique garnis ou non de métal ainsi que les sachets en plastique.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
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